J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20805
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Arrêté du 20 décembre 2000 portant ouverture de crédits
NOR : ECOB0030063A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2000 sont augmentées d'une somme de 48 800 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 48 800 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 301 du 29/12/20 0 page 20805 à 20806
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